Permis de construire Logement N° 03105719S0024

Permis de construire n° 03105719S0024 à Belberaud pour 105 m² de logement, Lot "" Cote De Mand Lot N_11

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PC n° 03105719S0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot "" Cote De Mand Lot N_11, le permis de construire n° 03105719S0024 a été délivré le 17 octobre 2019 à Belberaud (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C685. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belberaud.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

671 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2020

Achèvement (DAACT)

29/07/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/10/2019
Chantier (DOC)
17/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2021

Localisation du projet à Belberaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_11

Territoires administratifs

Commune
Belberaud Code postal 31450 Identifiant INSEE 31057
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTANET TOLOSAN (31320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03105719S0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot "" Cote De Mand Lot N_11, à Belberaud (31450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2019, ouverture de chantier le 17 mai 2020, achèvement déclaré le 29 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03105719S0024, déposé en mairie de Belberaud.

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