Permis de construire n° 03105619C0004 à Beauzelle pour 6 191 m² de logement, Ilot 43B Rue De L'autan
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2019
Dossier PC n° 03105619C0004
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauzelle (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03105619C0004 a été délivré le 11 septembre 2019, pour un projet situé Ilot 43B Rue De L'autan. La demande émane de BOUYGUES IMMOBILIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 027 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 82 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 41 T3, 21 T4 et 5 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI183P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauzelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
11 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2020
Achèvement (DAACT)
05/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Beauzelle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauzelle Code postal 31700 Identifiant INSEE 31056
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 82 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 191 m² | 6 191 m² |
| Total | 0 m² | 6 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 191 m² | 6 191 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 82 |
| Logements collectifs | 82 |
| Collectifs hors résidence | 82 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 41 | 21 | 5 | - | 82 |
| - | 18,3 % | 50,0 % | 25,6 % | 6,1 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600480
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03105619C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |