Permis de construire Locaux N° 03105619C0001

Permis de construire n° 03105619C0001 à Beauzelle pour 14 891 m² de locaux, Zav Andromede Ilot 41 A

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PC n° 03105619C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03105619C0001, délivré le 2 juillet 2019 à Beauzelle (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Zav Andromede Ilot 41 A.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 14 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 891 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM10P, AM210P, AM213P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauzelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 814 m²

Surface créée

14 891 m²

Variation nette

+14 891 m²

Surface totale après

14 891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/07/2019
3
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauzelle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AM10P AM210P AM213P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauzelle Code postal 31700 Identifiant INSEE 31056
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 891 m² 14 891 m²
Total 0 m² 14 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 891 m² 14 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 14 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 891 m² 14 891 m²
dont Bureaux 0 m² 14 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 891 m² 14 891 m²
Total locaux 0 m² 14 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 891 m² 14 891 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03105619C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 814 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zav Andromede Ilot 41 A, à Beauzelle (31700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03105619C0001, déposé en mairie de Beauzelle.

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