Permis de construire Logement N° 03105618C0026

Permis de construire à Beauzelle pour 4 927 m² de logement - Zac Andromede Ilot 50

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PC n° 03105618C0026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03105618C0026, délivré le 2 mai 2019 à Beauzelle (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Zac Andromede Ilot 50, Beauzelle (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 718 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 67 logements, dont 31 individuels et 36 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T2, 33 T3, 18 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI183P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 718 m²

Surface créée

4 927 m²

Variation nette

+4 927 m²

Surface totale après

4 927 m²

Logements créés

67

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/05/2019
3
Chantier (DOC)
07/12/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauzelle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AI183P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot 50

Territoire administratif

Commune
Beauzelle Code postal 31700 Identifiant INSEE 31056
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 927 m² 4 927 m²
Total 0 m² 4 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 927 m² 4 927 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements individuels 31
Logements collectifs 36
Individuels groupés 31
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 33 18 2 - 67
- 20,9 % 49,3 % 26,9 % 3,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 02 (34965)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03105618C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements (31 individuels, 36 collectifs), pour 4 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 718 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Andromede Ilot 50, Beauzelle (31700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2019, ouverture de chantier le 7 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 33 T3, 18 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03105618C0026, instruit par la commune de Beauzelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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