Permis de construire à Baziège pour 142 m² de logement - Riviere D Amont
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier PC n° 03104812S0015
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS
Cette page présente le permis de construire n° 03104812S0015, délivré le 11 février 2013 à Baziège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Riviere D Amont, Baziège (31450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 127 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H1028, H1164, H1166.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2016.
Autorisation
11 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2015
Achèvement (DAACT)
17/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Baziège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Baziège Code postal 31450 Identifiant INSEE 31048
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 017 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 3 159 m² |
| Total | 3 017 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 3 159 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775784689
- SIRET
- 77578468900025
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- CASTELNAUDARY (11451)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03104812S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 17/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |