Permis de construire n° 03104719G0004 à Bax pour 115 m² de logement, Le Peyron
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2019
Dossier PC n° 03104719G0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03104719G0004 a été délivré le 30 décembre 2019 à Bax (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Le Peyron.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 554 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B232, B233, B529. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2020
Achèvement (DAACT)
05/05/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bax Code postal 31310 Identifiant INSEE 31047
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 22 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 22 m² | 115 m² |
| Total | 93 m² | 22 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 22 m² | 115 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAX (31310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03104719G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |