Permis de construire Locaux N° 03104719G0002

Permis de construire n° 03104719G0002 à Bax pour 160 m² de locaux, Riviere De Sers

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2019

Dossier PC n° 03104719G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bax (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03104719G0002 a été délivré le 9 septembre 2019, pour un projet situé Riviere De Sers.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A61, A63, A64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bax.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 280 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2019

Achèvement (DAACT)

25/02/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/09/2019
Chantier (DOC)
09/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2020

Localisation du projet à Bax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A61 A63 A64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bax Code postal 31310 Identifiant INSEE 31047
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAX (31310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104719G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 280 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Riviere De Sers, à Bax (31310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 septembre 2019, ouverture de chantier le 9 novembre 2019, achèvement déclaré le 25 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104719G0002, déposé en mairie de Bax.

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