Permis de construire Locaux N° 03104719G0001

Permis de construire n° 03104719G0001 à Bax pour 94 m² de locaux, Rebessin De Pecouil

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2019

Dossier PC n° 03104719G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03104719G0001, délivré le 5 juin 2019 à Bax (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rebessin De Pecouil.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B260, B261, B262. Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bax.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 155 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/07/2019
Autorisation
05/06/2019
3
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B260 B261 B262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bax Code postal 31310 Identifiant INSEE 31047
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 530 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 624 m²
Total 530 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 530 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 624 m²
Total locaux 530 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 624 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAX (31310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104719G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juin 2019
Date de dépôt 01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 155 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rebessin De Pecouil, à Bax (31310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juin 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03104719G0001, déposé en mairie de Bax.

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