Permis de construire Locaux N° 03104416C0008

Permis de construire n° 03104416C0008 à Balma pour 5 211 m² de locaux, 56 Route De Lavaur

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2016

Dossier PC n° 03104416C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03104416C0008 a été délivré le 17 juin 2016 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 56 Route De Lavaur.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 211 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA26, AA3, AA4. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balma sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 272 m²

Surface existante avant

10 957 m²

Surface créée

5 211 m²

Variation nette

+5 211 m²

Surface totale après

16 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balma

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA26 AA3 AA4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 957 m² 5 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 211 m² 16 168 m²
Total 10 957 m² 5 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 211 m² 16 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 957 m² 5 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 211 m² 16 168 m²
dont Bureaux 10 957 m² 5 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 211 m² 16 168 m²
Total locaux 10 957 m² 5 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 211 m² 16 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104416C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 272 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 56 Route De Lavaur, à Balma (31130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03104416C0008, déposé en mairie de Balma.

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