Permis de construire Mixte N° 03104416C0002

Permis de construire n° 03104416C0002 à Balma pour 5 667 m² de logement et locaux, 34-36 Avenue Georges Pompidou 7 7Bis 9 9Bis Esplanade Andre Micha

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2016

Dossier PC n° 03104416C0002

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03104416C0002, délivré le 27 juillet 2016 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 34-36 Avenue Georges Pompidou 7 7Bis 9 9Bis Esplanade Andre Micha. La demande émane de BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 985 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 75 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T2, 19 T3, 14 T4 et 12 T5. La surface se répartit entre 5 360 m² d'habitation et 307 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI78, CI80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balma est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 985 m²

Surface créée

5 667 m²

Variation nette

+5 667 m²

Surface totale après

5 667 m²

Logements créés

75

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2017

Achèvement (DAACT)

17/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/07/2016
Chantier (DOC)
03/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2018

Localisation du projet à Balma

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI78 CI80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 7 7Bis 9 9Bis Esplanade Andre Micha

Territoires administratifs

Commune
Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 360 m² 5 360 m²
Locaux 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Total 0 m² 5 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 667 m² 5 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Total locaux 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 19 14 12 - 75
- 40,0 % 25,3 % 18,7 % 16,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600480
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
TOULOUSE (31100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104416C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 5 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 985 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34-36 Avenue Georges Pompidou 7 7Bis 9 9Bis Esplanade Andre Micha, à Balma (31130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 27 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2016, ouverture de chantier le 3 février 2017, achèvement déclaré le 17 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 19 T3, 14 T4 et 12 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 360 m² d'habitation et 307 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104416C0002, déposé en mairie de Balma.

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