Retour aux permis de construire de Balma

Permis de construire Locaux N° 03104415C0004

Permis de construire à Balma pour 142 m² de locaux - 53 Avenue De Lasbordes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 53 Avenue De Lasbordes, Balma (31130).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2015, ouverture de chantier le 10 décembre 2015, achèvement déclaré le 10 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104415C0004, instruit par la commune de Balma.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier PC n° 03104415C0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03104415C0004, délivré le 11 mai 2015 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 53 Avenue De Lasbordes, Balma (31130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

309 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

238 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2016.

Autorisation

11 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2015

Achèvement (DAACT)

10/05/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

11 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/05/2015

Chantier (DOC)

10/12/2015

Achèvement (DAACT)

10/05/2016

Localisation du projet à Balma

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	96 m²	0 m²	0 m²	96 m²
Locaux	0 m²	142 m²	142 m²	142 m²
Total	96 m²	142 m²	142 m²	238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	142 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03104415C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 53 Avenue De Lasbordes, Balma (31130).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2015, ouverture de chantier le 10 décembre 2015, achèvement déclaré le 10 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104415C0004, instruit par la commune de Balma.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Balma

PC n°0310442600016 Locaux Autorisé

130 Route De Castres

Balma (31130)

Extension sans transformation

29 mai 2026 352 m² SDP SCI BINGAM

DP n°0310442600073 Locaux Autorisé

6 Rue Jules Védrines Bât B01 Bât B01

Balma (31130)

Transformation sans extension

13 mai 2026 42 m² SDP

DP n°0310442600020 Logement Autorisé

35-37 Rue Jacques Delors Residence Paseo Bat B Et C

Balma (31130)

Nouvelle construction

11 mai 2026 69 m² SDP

PC n°0310442600004 Locaux Autorisé

5 Rue Des Caraibes

Balma (31130)

Transformation sans extension

27 avr. 2026 26 m² SDP LE MEILLEUR RESTE AVENIR

DP n°0310442600055 Locaux Autorisé

55 Résidence Des Pyrenees

Balma (31130)

Travaux sur construction existante

15 avr. 2026 11 m² SDP

PC n°0310442600005 Logement Commencé

7 Rue Georges Lehman

Balma (31130)

Nouvelle construction

23 mars 2026 69 m² SDP

Autres types d'autorisations à Balma

Permis d'aménager à Balma

22 autorisations

Permis de démolir à Balma

41 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Balma

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Balma

Autres types d'autorisations à Balma

Caractéristiques du projet