Déclaration préalable n° 03104414X0149 à Balma pour 14 m² de locaux, 23 Avenue Des Mimosas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2015
Dossier DP n° 03104414X0149
Demandeur
SCI BALMA MIMOSAS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03104414X0149, accordée le 2 février 2015 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 23 Avenue Des Mimosas. La demande émane de SCI BALMA MIMOSAS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX127. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balma sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Balma
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 113 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 127 m² |
| Total | 113 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 113 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 127 m² |
| Total locaux | 113 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BALMA MIMOSAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808163877
- SIRET
- 80816387700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BALMA (31130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03104414X0149 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |