Permis de construire Logement N° 03104415C0008

Permis de construire à Balma pour 8 455 m² de logement - Nicoulaou -Avenue De La Pl

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier PC n° 03104415C0008

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 03104415C0008, délivré le 11 mai 2015 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Nicoulaou -Avenue De La Pl, Balma (31130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 051 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 115 logements, dont 31 individuels et 84 collectifs. La répartition par taille comprend 34 T2, 29 T3, 28 T4, 24 T5, dont 29 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BP17, BP24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

28 051 m²

Surface créée

8 455 m²

Variation nette

+8 455 m²

Surface totale après

8 455 m²

Logements créés

115

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/05/2015
3
Chantier (DOC)
05/07/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Balma

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP17 BP24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 115 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 455 m² 8 455 m²
Total 0 m² 8 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 455 m² 8 455 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 115
Logements individuels 31
Logements collectifs 84
Individuels groupés 31
Collectifs hors résidence 84

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 34 29 28 24 - 115
- 29,6 % 25,2 % 24,3 % 20,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29
Accession sociale (hors PTZ) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600480
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE CEDEX 1 (31106)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104415C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 logements (31 individuels, 84 collectifs), pour 8 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 051 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Nicoulaou -Avenue De La Pl, Balma (31130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 11 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2015, ouverture de chantier le 5 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 34 T2, 29 T3, 28 T4, 24 T5, dont 29 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104415C0008, instruit par la commune de Balma.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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