Permis de construire Logement N° 03104212Y0012

Permis de construire n° 03104212Y0012 à Bagnères-de-Luchon pour 179 m² de logement, Bd Dardenne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier PC n° 03104212Y0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bd Dardenne, le permis de construire n° 03104212Y0012 a été délivré le 23 janvier 2013 à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK119. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Luchon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

200 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2014. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2013

Achèvement (DAACT)

30/08/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
23/01/2013
Chantier (DOC)
23/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2014

Localisation du projet à Bagnères-de-Luchon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnères-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31042
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Locaux 184 m² 0 m² 0 m² 5 m² 179 m² -184 m² 0 m²
Total 184 m² 0 m² 179 m² 5 m² 179 m² -5 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-DE-RIVIERE (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104212Y0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Dardenne, à Bagnères-de-Luchon (31110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2013, ouverture de chantier le 23 février 2013, achèvement déclaré le 30 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03104212Y0012, déposé en mairie de Bagnères-de-Luchon.

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