Permis de construire Logement N° 03104212Y0012

Permis de construire à Bagnères-de-Luchon pour 179 m² de logement - Bd Dardenne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier PC n° 03104212Y0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03104212Y0012, délivré le 23 janvier 2013 à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Bd Dardenne, Bagnères-de-Luchon (31110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

200 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2014.

Autorisation

23 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2013

Achèvement (DAACT)

30/08/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
23/01/2013
Chantier (DOC)
23/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2014

Localisation du projet à Bagnères-de-Luchon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bagnères-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31042
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Locaux 184 m² 0 m² 0 m² 5 m² 179 m² 0 m² 0 m²
Total 184 m² 0 m² 179 m² 5 m² 179 m² 0 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-DE-RIVIERE (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104212Y0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Dardenne, Bagnères-de-Luchon (31110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2013, ouverture de chantier le 23 février 2013, achèvement déclaré le 30 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104212Y0012, instruit par la commune de Bagnères-de-Luchon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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