Permis de construire n° 03104212Y0010 à Bagnères-de-Luchon pour 1 831 m² de logement, 8 Rue Sylvie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PC n° 03104212Y0010
Demandeur
EDMOND ROSTAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03104212Y0010 a été délivré le 21 février 2013 à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 8 Rue Sylvie. Le projet est porté par EDMOND ROSTAND.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 082 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 30 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK238. L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Luchon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2015. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2013
Achèvement (DAACT)
16/06/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Bagnères-de-Luchon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnères-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31042
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 800 m² | 1 831 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 1 031 m² | 1 831 m² |
| Total | 800 m² | 1 831 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 1 031 m² | 1 831 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDMOND ROSTAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 793912395
- SIRET
- 79391239500019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BAGNERES-DE-LUCHON (31110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03104212Y0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 21/03/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |