Permis de construire Locaux N° 03103722T0017

Permis de construire à Avignonet-Lauragais pour 227 m² de locaux - Route A61 - Vinci Autoroutes Aire De Port Lauragais Nord

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier PC n° 03103722T0017

Demandeur

SODIPLEC

Cette page présente le permis de construire n° 03103722T0017, délivré le 8 mars 2023 à Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route A61 - Vinci Autoroutes Aire De Port Lauragais Nord, Avignonet-Lauragais (31290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SODIPLEC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 984 m²

Surface existante avant

493 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

720 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2024.

Autorisation

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2023

Achèvement (DAACT)

13/09/2024

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/03/2023
Chantier (DOC)
16/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2024

Localisation du projet à Avignonet-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aire De Port Lauragais Nord

Territoire administratif

Commune
Avignonet-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31037
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 493 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 720 m²
Total 493 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 493 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODIPLEC

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
352222368
SIRET
35222236800131
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Localisation
IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103722T0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 984 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route A61 - Vinci Autoroutes Aire De Port Lauragais Nord, Avignonet-Lauragais (31290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SODIPLEC et accordé le 8 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2023, ouverture de chantier le 16 mars 2023, achèvement déclaré le 13 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103722T0017, instruit par la commune de Avignonet-Lauragais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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