Permis de construire Locaux N° 03103723T0004

Permis de construire n° 03103723T0004 à Avignonet-Lauragais pour 1 512 m² de locaux, Ajustou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2023

Dossier PC n° 03103723T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03103723T0004, délivré le 2 novembre 2023 à Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ajustou.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 512 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YH30, YH44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignonet-Lauragais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 080 m²

Surface créée

1 512 m²

Variation nette

+1 512 m²

Surface totale après

1 512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avignonet-Lauragais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YH30 YH44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ajustou

Territoires administratifs

Commune
Avignonet-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31037
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 512 m² 1 512 m²
Total 0 m² 1 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 512 m² 1 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 512 m² 1 512 m²
Total locaux 0 m² 1 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 512 m² 1 512 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUX (31290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103723T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 080 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ajustou, à Avignonet-Lauragais (31290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103723T0004, déposé en mairie d'Avignonet-Lauragais.

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