Permis de construire n° 03103712V0024 à Avignonet-Lauragais pour 168 m² de logement, Av De L Occitanie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PC n° 03103712V0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03103712V0024, délivré le 28 février 2013 à Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Av De L Occitanie.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB39. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignonet-Lauragais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2014. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2013
Achèvement (DAACT)
25/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Avignonet-Lauragais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignonet-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31037
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARDOUCH (31290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103712V0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |