Permis de construire Logement N° 03103712V0020

Permis de construire n° 03103712V0020 à Avignonet-Lauragais pour 167 m² de logement, Cd 72 B Saint Brice

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 03103712V0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03103712V0020, délivré le 7 mars 2013 à Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Cd 72 B Saint Brice.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est UR52. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignonet-Lauragais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 500 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2013

Achèvement (DAACT)

10/06/2014

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/03/2013
Chantier (DOC)
25/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2014

Localisation du projet à Avignonet-Lauragais

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

UR52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Brice

Territoires administratifs

Commune
Avignonet-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31037
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSEL (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103712V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Cd 72 B Saint Brice, à Avignonet-Lauragais (31290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2013, ouverture de chantier le 25 mars 2013, achèvement déclaré le 10 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03103712V0020, déposé en mairie d'Avignonet-Lauragais.

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