Permis de construire Locaux N° 03103712V0017

Permis de construire n° 03103712V0017 à Avignonet-Lauragais pour 26 m² de locaux, Autoroute A61 La Dinee Port Lauragais

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2013

Dossier PC n° 03103712V0017

Demandeur

LA DINEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Autoroute A61 La Dinee Port Lauragais, le permis de construire n° 03103712V0017 a été délivré le 8 avril 2013 à Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par LA DINEE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC23. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignonet-Lauragais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 160 m²

Surface existante avant

1 187 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

1 213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2013

Achèvement (DAACT)

30/05/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/04/2013
Chantier (DOC)
09/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2014

Localisation du projet à Avignonet-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Dinee Port Lauragais

Territoires administratifs

Commune
Avignonet-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31037
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 187 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 1 213 m²
Total 1 187 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 1 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 187 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 1 213 m²
Total locaux 1 187 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 1 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA DINEE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
324714898
SIRET
32471489800024
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
AVIGNONET-LAURAGAIS (31290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103712V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Autoroute A61 La Dinee Port Lauragais, à Avignonet-Lauragais (31290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA DINEE et accordé le 8 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2013, ouverture de chantier le 9 avril 2013, achèvement déclaré le 30 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103712V0017, déposé en mairie d'Avignonet-Lauragais.

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