Permis de construire n° 0310362200007 à Auzielle pour 1 237 m² de locaux, 9647 Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier PC n° 0310362200007
Demandeur
COMMUNE D AUZIELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0310362200007, délivré le 20 juin 2023 à Auzielle (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 9647 Village. Le projet est porté par COMMUNE D AUZIELLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 237 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A709, A899, A900. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auzielle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2023
Achèvement (DAACT)
23/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Auzielle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auzielle Code postal 31650 Identifiant INSEE 31036
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 649 m² | 1 237 m² | 0 m² | 649 m² | 0 m² | 588 m² | 1 237 m² |
| Total | 649 m² | 1 237 m² | 0 m² | 649 m² | 0 m² | 588 m² | 1 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 649 m² | 1 237 m² | 0 m² | 649 m² | 0 m² | 588 m² | 1 237 m² |
| Total locaux | 649 m² | 1 237 m² | 0 m² | 649 m² | 0 m² | 588 m² | 1 237 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUZIELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100365
- SIRET
- 21310036500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUZIELLE (31650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0310362200007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |