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Permis de construire Locaux N° 0310362200007

Permis de construire à Auzielle pour 1 237 m² de locaux - 9647 Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 142 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9647 Village, Auzielle (31650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AUZIELLE et accordé le 20 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2023, ouverture de chantier le 24 juillet 2023, achèvement déclaré le 23 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310362200007, instruit par la commune de Auzielle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PC n° 0310362200007

Demandeur

COMMUNE D AUZIELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0310362200007, délivré le 20 juin 2023 à Auzielle (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 9647 Village, Auzielle (31650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D AUZIELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 237 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A709, A899, A900.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 142 m²

Surface existante avant

649 m²

Surface créée

1 237 m²

Variation nette

+588 m²

Surface totale après

1 237 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2025.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2023

Achèvement (DAACT)

23/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/06/2023

Chantier (DOC)

24/07/2023

Achèvement (DAACT)

23/04/2025

Localisation du projet à Auzielle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A709 A899 A900

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Auzielle Code postal 31650 Identifiant INSEE 31036
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	649 m²	1 237 m²	0 m²	649 m²	0 m²	588 m²	1 237 m²
Total	649 m²	1 237 m²	0 m²	649 m²	0 m²	588 m²	1 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	649 m²	1 237 m²	0 m²	649 m²	0 m²	588 m²	1 237 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AUZIELLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213100365
SIRET: 21310036500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AUZIELLE (31650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0310362200007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 142 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9647 Village, Auzielle (31650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AUZIELLE et accordé le 20 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2023, ouverture de chantier le 24 juillet 2023, achèvement déclaré le 23 avril 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310362200007, instruit par la commune de Auzielle.

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