Permis de construire Locaux N° 0310332500028

Permis de construire n° 0310332500028 à Auterive pour 30 m² de locaux, 0025 rue des Mesanges

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2025

Dossier PC n° 0310332500028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0310332500028 a été délivré le 18 juillet 2025, pour un projet situé 0025 rue des Mesanges.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 331 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 10. Sur la même voie, rue des Mesanges, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 331 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auterive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 331 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

La surface de plancher passe de 175 m² à 205 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 175 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Bureaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUTERIVE (31190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0310332500028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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