Permis de construire n° 03103323G0003 à Auterive pour 738 m² de locaux, 0011 Voie Hermes Lotissement Za Lavigne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2023
Dossier PC n° 03103323G0003
Demandeur
MV2C
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03103323G0003 a été délivré le 23 mars 2023 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 0011 Voie Hermes Lotissement Za Lavigne. MV2C est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 738 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 823 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 214. Sur la même voie, Voie Hermes, la base recense 3 autres dossiers depuis 2023. Ce dossier fait partie des 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Za Lavigne
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 823 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 738 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 691 m² à 2 429 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 691 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 2 429 m² |
| Total | 1 691 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 2 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 691 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 2 429 m² |
| dont Bureaux | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² |
| dont Industrie | 1 460 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 2 198 m² |
| Total locaux | 1 691 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 2 429 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MV2C, une société civile immobilière (SCI) basée à Venerque. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MV2C
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879134526
- SIRET
- 87913452600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VENERQUE (31810)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103323G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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