Délivré le 8 mars 2023 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03103322G0037 porte sur un projet situé 0051 avenue de Toulouse. Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 74 logements, dont 14 logements individuels et 60 appartements neufs, après démolition des 381 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 60 des 74 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 4 551 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 12 451 m², soit 62 m² par logement. Les locaux représentent 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 50. Au total, le catalogue compte 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 451 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

4 851 m²

Variation nette

+4 470 m²

Surface totale après

4 851 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/11/2024

Autorisation

08/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auterive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 381 m² existants et construit 4 851 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 451 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	74 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 551 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 74 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 300 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 245 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 381 m² à 4 851 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	245 m²	4 551 m²	245 m²	4 306 m²	4 551 m²
Locaux	136 m²	300 m²	136 m²	164 m²	300 m²
Total	381 m²	4 851 m²	381 m²	4 470 m²	4 851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	300 m²	0 m²	300 m²	300 m²
Autres activités	136 m²	0 m²	136 m²	-136 m²	0 m²
dont Entrepôt	136 m²	0 m²	136 m²	-136 m²	0 m²
Total locaux	136 m²	300 m²	136 m²	164 m²	300 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 60 appartements neufs et 14 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 245 m² d'habitation démolis.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	74
Logements individuels	14
Logements collectifs	60
Individuels groupés	14
Collectifs hors résidence	60
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	30	29	15	-	-	74
-	40,5 %	39,2 %	20,3 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

60 des 74 logements sont déclarés en locatif social. Quatorze des 74 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	60
Accession sociale (hors PTZ)	14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 316 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 98 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Voir les 364 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 690802053
SIRET: 69080205300023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1969
Localisation: TOULOUSE (31000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03103322G0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 mars 2023
Date de dépôt	05/11/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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