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Permis de construire Mixte N° 03103322G0037

Permis de construire à Auterive pour 4 851 m² de logement et locaux - 0051 Av De Toulouse

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements (14 individuels, 60 collectifs), pour 4 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 451 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0051 Av De Toulouse, Auterive (31190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE et accordé le 8 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 551 m² d'habitation et 300 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103322G0037, instruit par la commune de Auterive.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier PC n° 03103322G0037

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03103322G0037, délivré le 8 mars 2023 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 0051 Av De Toulouse, Auterive (31190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 451 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 74 logements, dont 14 individuels et 60 collectifs. La répartition par taille comprend 30 T2, 29 T3, 15 T4, dont 60 en locatif social. La surface se répartit entre 4 551 m² d'habitation et 300 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 451 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

4 851 m²

Variation nette

+4 470 m²

Surface totale après

4 851 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/03/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Auterive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	74 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	245 m²	4 551 m²	245 m²	4 306 m²	4 551 m²
Locaux	136 m²	300 m²	136 m²	164 m²	300 m²
Total	381 m²	4 851 m²	381 m²	4 470 m²	4 851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	300 m²	0 m²	300 m²	300 m²
Entrepôt	136 m²	0 m²	136 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	136 m²	300 m²	136 m²	164 m²	300 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	74
Logements individuels	14
Logements collectifs	60
Individuels groupés	14
Collectifs hors résidence	60
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	30	29	15	-	-	74
-	40,5 %	39,2 %	20,3 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	60
Accession sociale (hors PTZ)	14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Voir les 356 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 690802053
SIRET: 69080205300023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03103322G0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements (14 individuels, 60 collectifs), pour 4 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 451 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0051 Av De Toulouse, Auterive (31190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE et accordé le 8 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 30 T2, 29 T3, 15 T4, dont 60 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 551 m² d'habitation et 300 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103322G0037, instruit par la commune de Auterive.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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