Permis de construire n° 03103323G0040 à Auterive pour 865 m² de locaux, 17 Voie Hermes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 18 octobre 2023
Dossier PC n° 03103323G0040
Demandeur
SCI SAFFON ALM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03103323G0040 a fait l'objet d'une décision le 18 octobre 2023 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 17 Voie Hermes. SCI SAFFON ALM porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 865 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 013 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 225. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Voie Hermes, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 013 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 865 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 865 m² |
| Total | 0 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 865 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 865 m² |
| Total locaux | 0 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 865 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SAFFON ALM, dont l'adresse déclarée est à Seysses. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SAFFON ALM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431232594
- SIRET
- 43123259400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SEYSSES (31600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103323G0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 18 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Voie Hermes à Auterive (31190)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Voie Hermes depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.