Permis de construire Locaux N° 03103322G0010

Permis de construire n° 03103322G0010 à Auterive pour 461 m² de locaux, 0004 Voie Hemera

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 26 septembre 2022

Dossier PC n° 03103322G0010

Demandeur

SCI DUPUY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03103322G0010 a fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2022 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 0004 Voie Hemera. Le demandeur déclaré est SCI DUPUY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 461 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auterive est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 120 m²

Surface créée

461 m²

Variation nette

+461 m²

Surface totale après

461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Auterive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²
Total 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²
dont Entrepôt 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²
Total locaux 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DUPUY

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443382668
SIRET
44338266800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1975
Localisation
TOURNEFEUILLE (31170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103322G0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0004 Voie Hemera, à Auterive (31190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DUPUY ; la décision est intervenue le 26 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03103322G0010, déposé en mairie d'Auterive.

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