Permis de construire n° 03103321G0050 à Auterive pour 1 657 m² de locaux, 6 Voie Helios
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2022
Dossier PC n° 03103321G0050
Demandeur
DAROMAG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03103321G0050 a été délivré le 14 janvier 2022 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Voie Helios. Le dossier a été déposé par DAROMAG.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 1 407 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 250 m² issus de transformation sur un terrain de 9 908 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/02/2022, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 167, AA 166. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 9 908 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 407 m² à construire et 250 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 250 m² de commerce et activités de service (dont 250 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 250 m² parmi les 1 295 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 295 m² à 2 622 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 295 m² | 1 407 m² | 250 m² | 80 m² | 250 m² | 1 327 m² | 2 622 m² |
| Total | 1 295 m² | 1 407 m² | 250 m² | 80 m² | 250 m² | 1 327 m² | 2 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 250 m² | -330 m² | 0 m² |
| dont Hôtels | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 250 m² | -330 m² | 0 m² |
| Autres activités | 965 m² | 1 407 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 1 657 m² | 2 622 m² |
| dont Bureaux | 965 m² | 1 407 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 1 657 m² | 2 622 m² |
| Total locaux | 1 295 m² | 1 407 m² | 250 m² | 80 m² | 250 m² | 1 327 m² | 2 622 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DAROMAG, une société civile immobilière (SCI) basée à Beaumont-sur-Lèze. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DAROMAG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882167190
- SIRET
- 88216719000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BEAUMONT-SUR-LÈZE (31870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103321G0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AA 167, AA 166 à Auterive (31190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.