Le permis de construire n° 03103321G0065 a été délivré le 27 janvier 2022 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 7 Voie Hermes Zi Lavigne. M.S.E.T. est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 688 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 000 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 197, AA 198. Au total, le catalogue compte 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

1 369 m²

Surface créée

688 m²

Variation nette

+688 m²

Surface totale après

2 057 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auterive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 197 AA 198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 688 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 369 m² à 2 057 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 369 m²	688 m²	0 m²	0 m²	0 m²	688 m²	2 057 m²
Total	1 369 m²	688 m²	0 m²	0 m²	0 m²	688 m²	2 057 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 369 m²	688 m²	688 m²	2 057 m²
dont Bureaux	300 m²	0 m²	0 m²	300 m²
dont Industrie	1 069 m²	0 m²	0 m²	1 069 m²
dont Entrepôt	0 m²	688 m²	688 m²	688 m²
Total locaux	1 369 m²	688 m²	688 m²	2 057 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par M.S.E.T., une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Auterive.

Demandeur

M.S.E.T.

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 449728476
SIRET: 44972847600044
Code APE (NAF): 28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2003
Localisation: AUTERIVE (31190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03103321G0065
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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DP n°03103321G0091 Locaux Autorisé

Auterive (31190)

Extension sans transformation

11 janv. 2022 100 m² SDP VERATI

PC n°03103321G0050 Locaux Commencé

6 Voie Helios

Auterive (31190)

Transformation avec extension

14 janv. 2022 1 657 m² SDP DAROMAG

PC n°03103321G0043 Logement Autorisé

16 avenue de Nailloux

Auterive (31190)

Transformation avec extension

19 janv. 2022 278 m² SDP

PC n°03103321G0066 Logement Terminé

chemin de Turrou

Auterive (31190)

Nouvelle construction

28 janv. 2022 136 m² SDP

PC n°03103321G0067 Logement Autorisé

chemin du Turrou

Auterive (31190)

Nouvelle construction

28 janv. 2022 117 m² SDP

PC n°03103321G0078 Logement Commencé

30 route de Grepiac

Auterive (31190)

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28 janv. 2022 149 m² SDP

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