Déclaration préalable Locaux N° 03103321G0129

Déclaration préalable n° 03103321G0129 à Auterive pour 338 m² de locaux, 5 Voie Hemera

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 novembre 2021

Dossier DP n° 03103321G0129

Demandeur

A V R

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 novembre 2021 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03103321G0129 porte sur un projet situé 5 Voie Hemera. A V R figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auterive sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

338 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auterive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 0 m² 338 m² 0 m² 338 m² 0 m² 500 m²
Total 500 m² 0 m² 338 m² 0 m² 338 m² 0 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
Autres activités 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² -338 m² 162 m²
dont Entrepôt 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² -338 m² 162 m²
Total locaux 500 m² 0 m² 338 m² 0 m² 338 m² 0 m² 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
821859931
SIRET
82185993100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
AUTERIVE (31190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103321G0129
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Voie Hemera, à Auterive (31190).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par A V R et accordé le 11 novembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103321G0129, déposé en mairie d'Auterive.

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