Déclaration préalable n° 03103321G0129 à Auterive pour 338 m² de locaux, 5 Voie Hemera
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 novembre 2021
Dossier DP n° 03103321G0129
Demandeur
A V R
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 11 novembre 2021 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03103321G0129 porte sur un projet situé 5 Voie Hemera. A V R est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 500 m², le programme représente 338 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 48. Ce dossier fait partie des 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 novembre 2021.
Autorisation
11 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 500 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 338 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 338 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 338 m² parmi les 500 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 500 m² |
| Total | 500 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 338 m² |
| Autres activités | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | -338 m² | 162 m² |
| dont Entrepôt | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | -338 m² | 162 m² |
| Total locaux | 500 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A V R, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Auterive. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
A V R
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 821859931
- SIRET
- 82185993100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
Autres dossiers de A V R
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103321G0129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |