Délivré le 13 juillet 2016 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03103316G0026 porte sur un projet situé square Clemenceau. L'agence immobilière POSTE IMMO porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 237 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 309 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence L 685. Le catalogue recense 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

309 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auterive

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

L 685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 309 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 237 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	237 m²	0 m²	0 m²	0 m²	237 m²	237 m²
Total	0 m²	237 m²	0 m²	0 m²	0 m²	237 m²	237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	237 m²	237 m²	237 m²
dont Bureaux	237 m²	237 m²	237 m²
Total locaux	237 m²	237 m²	237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière POSTE IMMO, une SA basée à Toulouse Cedex 6. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

POSTE IMMO

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 428579130
SIRET: 42857913000165
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1999
Localisation: TOULOUSE CEDEX 6 (31002)

Autres dossiers de POSTE IMMO

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PC n°00216823M0001 Terminé

44 avenue de Paris

Château-Thierry (02400)

Transformation avec extension

05 mai 2023

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03103316G0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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chemin de la Fajolle

Auterive (31190)

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30 juin 2016 91 m² SDP

PC n°03103316G0032 Logement Commencé

rue des Palmiers -Lotissem

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30 juin 2016 103 m² SDP

PC n°03103316G0028 Logement Terminé

route de Fajolle

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13 juil. 2016 150 m² SDP

PC n°03103316G0031 Logement Autorisé

chemin de Traverse du Boue

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