Permis de construire n° 03103315G0025 à Auterive pour 323 m² de locaux, 5 Lotissement Hermes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2016
Dossier PC n° 03103315G0025
Demandeur
CAMILLE COSYNS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03103315G0025 a été délivré le 5 janvier 2016 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 5 Lotissement Hermes. CAMILLE COSYNS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 323 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 855 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/04/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2016, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence R 916. Au total, le catalogue compte 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/04/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2016
Achèvement (DAACT)
24/04/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 855 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 323 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 425 m² à 748 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 425 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 748 m² |
| Total | 425 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 425 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 748 m² |
| dont Entrepôt | 425 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 748 m² |
| Total locaux | 425 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 748 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAMILLE COSYNS, une société civile immobilière (SCI) basée à Auterive. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CAMILLE COSYNS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492632997
- SIRET
- 49263299700028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103315G0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |