Permis de construire Locaux N° 03103315G0025

Permis de construire n° 03103315G0025 à Auterive pour 323 m² de locaux, 5 Lotissement Hermes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2016

Dossier PC n° 03103315G0025

Demandeur

CAMILLE COSYNS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Lotissement Hermes, le permis de construire n° 03103315G0025 a été délivré le 5 janvier 2016 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie). CAMILLE COSYNS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est R916. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auterive est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 855 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2016

Achèvement (DAACT)

24/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/01/2016
Chantier (DOC)
05/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2016

Localisation du projet à Auterive

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

R916

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 425 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 748 m²
Total 425 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 425 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 748 m²
dont Entrepôt 425 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 748 m²
Total locaux 425 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 748 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMILLE COSYNS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492632997
SIRET
49263299700028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUTERIVE (31190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103315G0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 855 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Lotissement Hermes, à Auterive (31190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CAMILLE COSYNS et accordé le 5 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 janvier 2016, ouverture de chantier le 5 février 2016, achèvement déclaré le 24 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03103315G0025, déposé en mairie d'Auterive.

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