Permis de construire Mixte N° 03103315G0004

Permis de construire n° 03103315G0004 à Auterive pour 383 m² de logement et locaux, Voie Helios-Zi Robert Lavi

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2015

Dossier PC n° 03103315G0004

Demandeur

J2L

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2015 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03103315G0004 porte sur un projet situé Voie Helios-Zi Robert Lavi. Le demandeur déclaré est J2L.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 311 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 146 m² d'habitation et 237 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont R894, R926. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auterive sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 311 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+383 m²

Surface totale après

827 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/01/2015
3
Chantier (DOC)
08/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auterive

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

R894 R926

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Locaux 444 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 681 m²
Total 444 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 827 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 444 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 681 m²
dont Bureaux 123 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 147 m²
dont Industrie 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m²
dont Entrepôt 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total locaux 444 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 681 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479563132
SIRET
47956313200022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
AUTERIVE (31190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103315G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 311 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Voie Helios-Zi Robert Lavi, à Auterive (31190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par J2L et accordé le 29 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 janvier 2015, ouverture de chantier le 8 avril 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 146 m² d'habitation et 237 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03103315G0004, déposé en mairie d'Auterive.

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