Permis de construire n° 03103315G0004 à Auterive pour 383 m² de logement et locaux, Voie Helios-Zi Robert Lavi
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2015
Dossier PC n° 03103315G0004
Demandeur
J2L
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2015 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03103315G0004 porte sur un projet situé Voie Helios-Zi Robert Lavi. J2L porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 311 m². Les locaux représentent 237 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/04/2016, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle R 894, R 926. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 2 311 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 146 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 237 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 213 m² d'entrepôt et 24 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 444 m² à 827 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Locaux | 444 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 681 m² |
| Total | 444 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 444 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 681 m² |
| dont Bureaux | 123 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 147 m² |
| dont Industrie | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| Total locaux | 444 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 681 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par J2L, une société civile immobilière (SCI) basée à Auterive. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
J2L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479563132
- SIRET
- 47956313200022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
Autres dossiers de J2L
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103315G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 08/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles R 894, R 926 à Auterive (31190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.