Permis de construire n° 03103314X0074 à Auterive pour 105 m² de logement, 51Bis Rte d'Espagne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2015
Dossier PC n° 03103314X0074
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03103314X0074, délivré le 15 janvier 2015 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 51Bis Rte d'Espagne.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 105 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 189 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré M 683. La base compte un autre dossier pour la même voie, route d'Espagne, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2019. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2015
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 189 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 105 m² parmi les 224 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 224 m² à 187 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Locaux | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 105 m² | -142 m² | 82 m² |
| Total | 224 m² | 0 m² | 105 m² | 37 m² | 105 m² | -37 m² | 187 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103314X0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 30/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route d'Espagne à Auterive (31190)
L’autre dossier recensé route d'Espagne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.