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Permis de construire Locaux N° 03103313X0012

Permis de construire à Auterive pour 393 m² de locaux - Zi Robert Lavigne Voie Helios

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 311 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Robert Lavigne Voie Helios, Auterive (31190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par J2L et accordé le 27 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103313X0012, instruit par la commune de Auterive.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 03103313X0012

Demandeur

J2L

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03103313X0012, délivré le 27 juin 2013 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Zi Robert Lavigne Voie Helios, Auterive (31190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par J2L. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 311 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 70 m² en bureaux, 323 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont R894, R926.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 311 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

393 m²

Variation nette

+393 m²

Surface totale après

837 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Auterive

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

R894 R926

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Voie Helios

Territoire administratif

Commune: Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	444 m²	393 m²	0 m²	0 m²	0 m²	393 m²	837 m²
Total	444 m²	393 m²	0 m²	0 m²	0 m²	393 m²	837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	128 m²	70 m²	70 m²	198 m²
Industrie	316 m²	323 m²	323 m²	639 m²
Total locaux	444 m²	393 m²	393 m²	837 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J2L

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 479563132
SIRET: 47956313200022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: AUTERIVE (31190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03103313X0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 juin 2013
Date de dépôt	16/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 311 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Robert Lavigne Voie Helios, Auterive (31190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par J2L et accordé le 27 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103313X0012, instruit par la commune de Auterive.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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