Permis de construire n° 03103313X0012 à Auterive pour 393 m² de locaux, ZI Robert Lavigne Voie Helios
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 27 juin 2013
Dossier PC n° 03103313X0012
Demandeur
J2L
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 27 juin 2013 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03103313X0012 porte sur un projet situé ZI Robert Lavigne Voie Helios. Le dossier a été déposé par J2L.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 311 m², le programme représentait 393 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence R 894, R 926. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZI Robert Lavigne, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Voie Helios
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 311 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 393 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 323 m² d'industrie et 70 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 444 m² à 837 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 444 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 837 m² |
| Total | 444 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 444 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 837 m² |
| dont Bureaux | 128 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 198 m² |
| dont Industrie | 316 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 639 m² |
| Total locaux | 444 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par J2L, une société civile immobilière (SCI) basée à Auterive. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
J2L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479563132
- SIRET
- 47956313200022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
Autres dossiers de J2L
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103313X0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles R 894, R 926 à Auterive (31190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZI Robert Lavigne à Auterive (31190)
L’autre dossier recensé ZI Robert Lavigne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.