Permis de construire n° 03103313X0018 à Auterive pour 180 m² de locaux, 15 lotissement Hemera
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 5 juin 2013
Dossier PC n° 03103313X0018
Demandeur
CINER CERCLE DES PROFESSIONNELS HYGIENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 juin 2013 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03103313X0018 porte sur un projet situé 15 lotissement Hemera. Le projet est porté par CINER CERCLE DES PROFESSIONNELS HYGIENE.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 505 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle R 1006. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, lotissement Hemera, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 505 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 180 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 342 m² à 522 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 342 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 522 m² |
| Total | 342 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 342 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 522 m² |
| dont Bureaux | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total locaux | 342 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 522 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CINER CERCLE DES PROFESSIONNELS HYGIENE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Auterive.
Demandeur
CINER CERCLE DES PROFESSIONNELS HYGIENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440866085
- SIRET
- 44086608500028
- Code APE (NAF)
- 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103313X0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle R 1006 à Auterive (31190)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, lotissement Hemera à Auterive (31190)
Les 3 autres permis de construire recensés lotissement Hemera depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.