Permis de construire n° 03103314X0014 à Auterive pour 180 m² de locaux, 15 lotissement Hemera Zi R. Lavigne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 28 mars 2014
Dossier PC n° 03103314X0014
Demandeur
LA SOLANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03103314X0014 a fait l'objet d'une décision le 28 mars 2014 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 15 lotissement Hemera Zi R. Lavigne. Le dossier a été déposé par LA SOLANE.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 505 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré R 1006. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, lotissement Hemera, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi R. Lavigne
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 505 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 180 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 342 m² à 522 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 342 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 522 m² |
| Total | 342 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² |
| Autres activités | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total locaux | 342 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 522 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA SOLANE, une société civile basée à Auterive. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LA SOLANE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 508920204
- SIRET
- 50892020400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
Autres dossiers de LA SOLANE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103314X0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle R 1006 à Auterive (31190)
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Permis de construire sur la même voie, lotissement Hemera à Auterive (31190)
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