Délivré le 5 juin 2013 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03103313X0007 porte sur un projet situé 40 rue Jean Jaures.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 27 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 76 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 493 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/06/2013, soit 5 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré M0 98. Le catalogue recense 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

493 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

18/09/2019

Autorisation

05/06/2013

Chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auterive

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

M0 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 493 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 27 m² à construire et 76 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 164 m² à 191 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	70 m²	27 m²	76 m²	0 m²	103 m²	173 m²
Locaux	94 m²	0 m²	0 m²	76 m²	-76 m²	18 m²
Total	164 m²	27 m²	76 m²	76 m²	27 m²	191 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUTERIVE (31190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03103313X0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 juin 2013
Date de dépôt	18/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Auterive

PC n°03103312X0148 Logement Autorisé

18 Chem Tounie

Auterive (31190)

Nouvelle construction

26 mai 2013 65 m² SDP NRP PATRIMOINE

PC n°03103312X0119 Logement Autorisé

2Bis Chem de Duquier

Auterive (31190)

Nouvelle construction

04 juin 2013 111 m² SDP

PC n°03103312X0110 Locaux Autorisé

Le College Vieux Pn 19

Auterive (31190)

Extension sans transformation

05 juin 2013 49 m² SDP

PC n°03103313X0018 Locaux Annulé

15 lotissement Hemera

Auterive (31190)

Extension sans transformation

05 juin 2013 180 m² SDP CINER CERCLE DES PROFESSIONNELS HYGIENE

PC n°03103313X0022 Logement Terminé

Ld Toupy

Auterive (31190)

Nouvelle construction

05 juin 2013 132 m² SDP

PC n°03103313X0024 Logement Commencé

Chem de Marengo

Auterive (31190)

Nouvelle construction

05 juin 2013 93 m² SDP

Autres types d'autorisations à Auterive

Permis d'aménager à Auterive

26 autorisations

Permis de démolir à Auterive

9 autorisations