Permis de construire Locaux N° 03103220C0013

Permis de construire n° 03103220C0013 à Aussonne pour 24 965 m² de locaux, Ch Du Pigeonnier

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2020

Dossier PC n° 03103220C0013

Demandeur

SCI ERSTEIN ZAC DE LA FILATURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03103220C0013 a été délivré le 3 septembre 2020 à Aussonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch Du Pigeonnier. Le dossier a été déposé par SCI ERSTEIN ZAC DE LA FILATURE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 24 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 965 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK378, ZK563, ZK79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aussonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 322 m²

Surface créée

24 965 m²

Variation nette

+24 965 m²

Surface totale après

24 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/09/2020
3
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aussonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK378 ZK563 ZK79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aussonne Code postal 31840 Identifiant INSEE 31032
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 24 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 965 m² 24 965 m²
Total 0 m² 24 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 965 m² 24 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 24 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 965 m² 24 965 m²
dont Bureaux 0 m² 16 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 210 m² 16 210 m²
dont Industrie 0 m² 8 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 755 m² 8 755 m²
Total locaux 0 m² 24 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 965 m² 24 965 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ERSTEIN ZAC DE LA FILATURE

Voir les 60 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
453203481
SIRET
45320348100016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
STRASBOURG (67000)

Autres dossiers de SCI ERSTEIN ZAC DE LA FILATURE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103220C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 322 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ch Du Pigeonnier, à Aussonne (31840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ERSTEIN ZAC DE LA FILATURE et accordée le 3 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03103220C0013, déposé en mairie d'Aussonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aussonne

Autres types d'autorisations à Aussonne