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Permis de construire Locaux N° 03103220C0012

Permis de construire à Aussonne pour 1 199 m² de locaux - 1131 Chemin De L'enseigure

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 640 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1131 Chemin De L'enseigure, Aussonne (31840).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL PIONEER GENETIQUE et accordé le 10 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2020, ouverture de chantier le 13 novembre 2020, achèvement déclaré le 16 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103220C0012, instruit par la commune de Aussonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2020

Dossier PC n° 03103220C0012

Demandeur

SARL PIONEER GENETIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03103220C0012, délivré le 10 octobre 2020 à Aussonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1131 Chemin De L'enseigure, Aussonne (31840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL PIONEER GENETIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 640 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 546 m² en bureaux, 653 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 640 m²

Surface existante avant

40 998 m²

Surface créée

1 199 m²

Variation nette

+1 199 m²

Surface totale après

42 197 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2022.

Autorisation

10 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2020

Achèvement (DAACT)

16/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/10/2020

Chantier (DOC)

13/11/2020

Achèvement (DAACT)

16/02/2022

Localisation du projet à Aussonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aussonne Code postal 31840 Identifiant INSEE 31032
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	40 998 m²	1 199 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 199 m²	42 197 m²
Total	40 998 m²	1 199 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 199 m²	42 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	3 060 m²	546 m²	546 m²	3 606 m²
Industrie	0 m²	653 m²	653 m²	653 m²
Entrepôt	37 938 m²	0 m²	0 m²	37 938 m²
Total locaux	40 998 m²	1 199 m²	1 199 m²	42 197 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PIONEER GENETIQUE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 338134737
SIRET: 33813473700034
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation: AUSSONNE (31840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03103220C0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 640 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1131 Chemin De L'enseigure, Aussonne (31840).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL PIONEER GENETIQUE et accordé le 10 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2020, ouverture de chantier le 13 novembre 2020, achèvement déclaré le 16 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103220C0012, instruit par la commune de Aussonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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