Permis de construire Locaux N° 03103218C0043

Permis de construire n° 03103218C0043 à Aussonne pour 24 648 m² de locaux, Ch Du Pigeonnier

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PC n° 03103218C0043

Demandeur

LINKCITY CENTRE SUD-OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03103218C0043, délivré le 15 mai 2019 à Aussonne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch Du Pigeonnier. LINKCITY CENTRE SUD-OUEST figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 24 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 322 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 359 m² en commerce et activités de service et 22 289 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK378, ZK563, ZK79. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aussonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 322 m²

Surface créée

24 648 m²

Variation nette

+24 648 m²

Surface totale après

24 648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aussonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK378 ZK563 ZK79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aussonne Code postal 31840 Identifiant INSEE 31032
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 24 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 648 m² 24 648 m²
Total 0 m² 24 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 648 m² 24 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 359 m² 2 359 m²
Autres activités 0 m² 22 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 289 m² 22 289 m²
dont Bureaux 0 m² 12 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 042 m² 12 042 m²
dont Industrie 0 m² 10 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 247 m² 10 247 m²
Total locaux 0 m² 24 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 648 m² 24 648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINKCITY CENTRE SUD-OUEST

Voir les 88 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
378117659
SIRET
37811765900052
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1989
Localisation
BALMA (31130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103218C0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 322 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ch Du Pigeonnier, à Aussonne (31840).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LINKCITY CENTRE SUD-OUEST et accordé le 15 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103218C0043, déposé en mairie d'Aussonne.

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