Permis de construire Logement N° 03103217C0030

Permis de construire n° 03103217C0030 à Aussonne pour 2 005 m² de logement, 52 Rte De Seilh

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 03103217C0030

Demandeur

SCI DU 52

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2018 à Aussonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03103217C0030 porte sur un projet situé 52 Rte De Seilh. Le projet est porté par SCI DU 52.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 754 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 31 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 16 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE1010, ZE1011, ZE478. L'ensemble des 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aussonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 754 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

2 005 m²

Variation nette

+1 845 m²

Surface totale après

2 005 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2019

Achèvement (DAACT)

09/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
08/01/2019
Autorisation
24/05/2018
Chantier (DOC)
31/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2021

Localisation du projet à Aussonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE1010 ZE1011 ZE478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aussonne Code postal 31840 Identifiant INSEE 31032
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 2 005 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 845 m² 2 005 m²
Total 160 m² 2 005 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 845 m² 2 005 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 16 5 - - 31
- 32,3 % 51,6 % 16,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 52

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
844522615
SIRET
84452261500013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LEGUEVIN (31490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103217C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 08/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 754 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 52 Rte De Seilh, à Aussonne (31840).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DU 52 et accordé le 24 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 31 juillet 2019, achèvement déclaré le 9 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 16 T3 et 5 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103217C0030, déposé en mairie d'Aussonne.

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