Permis de construire Locaux N° 03103218C0015

Permis de construire n° 03103218C0015 à Aussonne pour 736 m² de locaux, Route De Seilh

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 03103218C0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03103218C0015, délivré le 9 juillet 2018 à Aussonne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Seilh.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 035 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 713 m² en commerce et activités de service et 23 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A557, A570, A596. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aussonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 035 m²

Surface créée

736 m²

Variation nette

+736 m²

Surface totale après

736 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/07/2018
Chantier (DOC)
02/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Aussonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A557 A570 A596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aussonne Code postal 31840 Identifiant INSEE 31032
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 736 m²
Total 0 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²
Autres activités 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
dont Bureaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total locaux 0 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 736 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L ISLE JOURDAIN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103218C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 035 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Seilh, à Aussonne (31840).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 2 janvier 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103218C0015, déposé en mairie d'Aussonne.

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