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Permis de construire Locaux N° 03103222C0024

Permis de construire à Aussonne pour 16 968 m² de locaux - 128 Rte De Seilh

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 740 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 128 Rte De Seilh, Aussonne (31840).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MAYA et accordé le 28 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103222C0024, instruit par la commune de Aussonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2022

Dossier PC n° 03103222C0024

Demandeur

SCI MAYA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03103222C0024, délivré le 28 septembre 2022 à Aussonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 128 Rte De Seilh, Aussonne (31840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MAYA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 740 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 940 m² en bureaux, 15 028 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 740 m²

Surface créée

16 968 m²

Variation nette

+16 968 m²

Surface totale après

16 968 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/09/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aussonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aussonne Code postal 31840 Identifiant INSEE 31032
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	16 968 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 968 m²	16 968 m²
Total	0 m²	16 968 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 968 m²	16 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 940 m²	1 940 m²	1 940 m²
Entrepôt	15 028 m²	15 028 m²	15 028 m²
Total locaux	16 968 m²	16 968 m²	16 968 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAYA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 911088680
SIRET: 91108868000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03103222C0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 740 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 128 Rte De Seilh, Aussonne (31840).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MAYA et accordé le 28 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103222C0024, instruit par la commune de Aussonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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