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Permis de construire Locaux N° 03102823P0006

Permis de construire n° 03102823P0006 à Aurignac pour 82 m² de locaux, Route De Saint Martory Monde

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2024

Dossier PC n° 03102823P0006

Demandeur

SCI LA BRIVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03102823P0006 a été délivré le 28 février 2024 à Aurignac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Saint Martory Monde. Le dossier a été déposé par SCI LA BRIVE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C59, C57, C58. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurignac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 550 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/02/2024

3

Chantier (DOC)

10/06/2024

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Aurignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C59 C57 C58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Monde

Territoires administratifs

Commune: Aurignac Code postal 31420 Identifiant INSEE 31028
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	465 m²	82 m²	0 m²	34 m²	0 m²	48 m²	513 m²
Total	465 m²	82 m²	0 m²	34 m²	0 m²	48 m²	513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	207 m²	0 m²	0 m²	17 m²	0 m²	-17 m²	190 m²
Équipements publics	0 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	82 m²
Autres activités	258 m²	0 m²	0 m²	17 m²	0 m²	-17 m²	241 m²
dont Bureaux	258 m²	0 m²	0 m²	17 m²	0 m²	-17 m²	241 m²
Total locaux	465 m²	82 m²	0 m²	34 m²	0 m²	48 m²	513 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BRIVE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 513382150
SIRET: 51338215000037
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2009
Localisation: AURIGNAC (31420)

Autres dossiers de SCI LA BRIVE

DP n°03102821P0006 Autorisé

Transformation sans extension

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03102823P0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 550 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route De Saint Martory Monde, à Aurignac (31420).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA BRIVE et accordé le 28 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2024, ouverture de chantier le 10 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03102823P0006, déposé en mairie d'Aurignac.

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