Déclaration préalable n° 03102824P0017 à Aurignac pour 20 m² de locaux, La Ville
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2024
Dossier DP n° 03102824P0017
Demandeur
MAXIPHARMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 septembre 2024 à Aurignac (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03102824P0017 porte sur un projet situé La Ville. MAXIPHARMA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC390. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aurignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aurignac Code postal 31420 Identifiant INSEE 31028
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 298 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 318 m² |
| Total | 298 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 298 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 318 m² |
| Total locaux | 298 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAXIPHARMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843749508
- SIRET
- 84374950800027
- Code APE (NAF)
- 46.45Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102824P0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |