Déclaration préalable Locaux N° 03102823P0017

Déclaration préalable n° 03102823P0017 à Aurignac pour 23 m² de locaux, La Ville

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2023

Dossier DP n° 03102823P0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 octobre 2023 à Aurignac (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03102823P0017 porte sur un projet situé La Ville.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB151. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

23 m²

Surface totale après

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aurignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aurignac Code postal 31420 Identifiant INSEE 31028
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 45 m²
Locaux 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total 68 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTOULIEU-SAINT-BERNARD (31420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03102823P0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Ville, à Aurignac (31420).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03102823P0017, déposé en mairie d'Aurignac.

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