Permis de construire n° 03102623T0007 à Auriac-sur-Vendinelle pour 559 m² de locaux, Voie Communale 59 C La Grange
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier PC n° 03102623T0007
Demandeur
SCEA LA GRANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2024 à Auriac-sur-Vendinelle (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03102623T0007 porte sur un projet situé Voie Communale 59 C La Grange. La demande émane de SCEA LA GRANGE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 559 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1140, C1141. Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auriac-sur-Vendinelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Auriac-sur-Vendinelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grange
Territoires administratifs
- Commune
- Auriac-sur-Vendinelle Code postal 31460 Identifiant INSEE 31026
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 753 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 3 312 m² |
| Total | 2 753 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 3 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 753 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 3 312 m² |
| Total locaux | 2 753 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 3 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA GRANGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 750910416
- SIRET
- 75091041600015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AURIAC-SUR-VENDINELLE (31460)
Autres dossiers de SCEA LA GRANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102623T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 02/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |