Permis de construire à Auriac-sur-Vendinelle pour 46 m² de logement - 12 Rue Mouyres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier PC n° 03102624T0001
Demandeur
SCI OOGHE
Cette page présente le permis de construire n° 03102624T0001, délivré le 27 juin 2024 à Auriac-sur-Vendinelle (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 12 Rue Mouyres, Auriac-sur-Vendinelle (31460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI OOGHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E159.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2025.
Autorisation
27 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2025
Achèvement (DAACT)
15/06/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois 14 jours
Durée du chantier
4 mois 5 jours
Délai total
11 mois 19 jours
Localisation du projet à Auriac-sur-Vendinelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Auriac-sur-Vendinelle Code postal 31460 Identifiant INSEE 31026
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 57 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 103 m² |
| Total | 57 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 103 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI OOGHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898791892
- SIRET
- 89879189200018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CARAMAN (31460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102624T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 15/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |