Permis de construire à Auriac-sur-Vendinelle pour 720 m² de locaux - ""La Grange"" ""La Grange""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2025
Dossier PC n° 03102616CL010
Demandeur
SCEA LA GRANGE
Cette page présente le permis de construire n° 03102616CL010, délivré le 25 mars 2025 à Auriac-sur-Vendinelle (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé ""La Grange"" ""La Grange"", Auriac-sur-Vendinelle (31460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LA GRANGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1140, C1141.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auriac-sur-Vendinelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""La Grange""
Territoire administratif
- Commune
- Auriac-sur-Vendinelle Code postal 31460 Identifiant INSEE 31026
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 033 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 2 753 m² |
| Total | 2 033 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 2 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 033 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 2 753 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA GRANGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 750910416
- SIRET
- 75091041600015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- AURIAC-SUR-VENDINELLE (31460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102616CL010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |