Permis de construire Logement N° 03102215C0008

Permis de construire n° 03102215C0008 à Aucamville pour 78 m² de logement, 6 Rte De Fronton

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2015

Dossier PC n° 03102215C0008

Demandeur

SCI ALICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2015 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03102215C0008 porte sur un projet situé 6 Rte De Fronton. Le demandeur déclaré est SCI ALICE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aucamville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

620 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

294 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aucamville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 41 m² 37 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Locaux 263 m² 0 m² 0 m² 10 m² 37 m² -47 m² 216 m²
Total 263 m² 41 m² 37 m² 10 m² 37 m² 31 m² 294 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALICE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751296567
SIRET
75129656700017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2012
Localisation
AUCAMVILLE (31140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03102215C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rte De Fronton, à Aucamville (31140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ALICE et accordé le 18 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03102215C0008, déposé en mairie d'Aucamville.

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